« Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.demetransport.fr les informations suivantes :
1. Informations légales
www.demetransport.fr et son activité sont un service de Web DEMTRANSPORT SAS , au capital de 2700 €.
- Siège social : 25 Rue de Strasbourg 87100 Limoges
- Directeur de publication : Dimitri JAN
- Contact de la publication : [email protected]
- Hébergeur : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.demetransport.fr
Le site www.demetransport.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.demetransport.fr.
Le site www.demetransport.fr est mis à jour régulièrement par DEMTRANSPORT SAS.
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3. Accessibilité
Le site www.demetransport.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.demetransport.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.demetransport.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Acceptation des termes et conditions
L’utilisation du site www.demetransport.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.demetransport.fr. Il est ici rappelé que les développeurs du site www.demetransport.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
5. Modification des conditions
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6. Limitation de responsabilité
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7. Propriété intellectuelle
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8. Liens hypertextes et cookies
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9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.demetransport.fr, DEMTRANSPORT SAS ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.demetransport.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.demetransport.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
10. Loi applicable et juridiction compétente
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